Vote électronique: ce que l’on entend par là en Suisse et dans le monde

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Vote électronique: ce que l’on entend par là en Suisse et dans le monde 14.08.2018

Depuis 2004, la Suisse recueille des expériences sur le canal de vote électronique, autrement dit sur la possibilité de voter en ligne indépendamment du lieu où l’on se trouve. Quelles formes prend le vote électronique dans le monde? Un bref aperçu...

Le vote électronique ne se définit pas de la même manière partout dans le monde. En Suisse, il désigne la possibilité de voter en ligne sur Internet, en dehors du bureau de vote, pour des élections et votations. On parle également de canal de vote électronique. Dans d’autres pays en revanche, le vote électronique signifie que l’électeur exprime sa voix directement dans le bureau de vote sur une machine de vote – qui ne doit pas forcément être connectée à Internet. En Suisse et contrairement à d’autres pays, l’introduction du vote électronique est une évolution technique du vote par correspondance qui ne change pas fondamentalement la manière de voter.

Les trois canaux de vote en Suisse

Aperçu sur les canaux de vote

En Suisse, trois canaux de vote co-existent.

  1. L’urne (physique, matériel de vote papier / dans un lieu surveillé)
    Le matériel de vote est complété et glissé dans l’urne au bureau de vote.
  2. Le vote par correspondance (matériel de vote papier / lieu choisi par l’électeur p. ex. son domicile)
    Le matériel de vote complété est envoyé à la municipalité par voie postale ou déposé dans la boîte aux lettres de la municipalité avant le dimanche où se déroule le vote.
  3. En ligne (numérique / lieu choisi par l’électeur p. ex. son domicile)
    Les électeurs peuvent voter en dehors du bureau de vote, via Internet sur leur ordinateur, tablette ou smartphone, indépendamment du lieu où ils se trouvent. Cette forme de vote électronique est également appelée «e-voting» ou « i-voting ».

À l’étranger: vote électronique dans le bureau de vote

Dans de nombreux autres pays, le vote électronique désigne le fait d’exprimer sa voix à l’aide d’appareils dans le bureau de vote même, sous la surveillance de représentants des autorités électorales étatiques ou indépendantes. Les électeurs indiquent leur choix sur une «machine de vote». Cet équipement peut être connecté à Internet (voir 4) du graphique) ou non (voir 5) du graphique). Il existe différents modèles, de la simple machine munie de boutons à la machine avec écran tactile.

Par exemple, au Brésil, où le système électoral est très complexe, le vote électronique a été introduit au milieu des années 1990 dans le but de lutter contre la fraude électorale, de saisir les résultats mieux et plus rapidement et d’améliorer l’accessibilité pour les électeurs. Aux États-Unis aussi, on emploie fréquemment des machines de vote, avec plus ou moins de succès.

Les machines de vote: beaucoup de maintenance et de controverse

Le problème inhérent à l’utilisation de ces appareils est qu’ils présentent un besoin élevé en maintenance et que leur technologie devient vite obsolète. Lorsqu’ils doivent être remplacés à la fin de leur cycle de vie, cela entraîne des investissements considérables. En outre, il ne semble pas toujours garanti que les machines de vote soient isolées et protégées des attaques de manière adaptée: ainsi, la Russie est suspectée d’avoir piraté les machines de vote de certains États américains. En Allemagne, le tribunal constitutionnel fédéral a interdit en 2009 le recours aux machines de vote; de même, elles ne sont plus utilisées en Irlande et aux Pays-Bas.

Du bureau de vote au vote en ligne: des voix critiques

Le vote électronique via Internet en dehors du bureau de vote est également sujet à controverse. Outre la Suisse, l’Estonie et l’Australie notamment proposent ce type de vote électronique. En revanche, la Finlande s’est prononcée contre son introduction en 2017. L’une des raisons: elle craignait que les voix soient achetées ou exprimées sous la contrainte, hors de l’environnement contrôlé du bureau de vote. Le secret du vote pourrait être compromis si des proches de l’électeur faisait pression sur celui-ci. L’on pourrait opposer des arguments similaires au vote par correspondance.

Le vote électronique, une alternative au vote par correspondance

Cependant, après plus de trente années d’expérience positive, le vote par correspondance s’est établi dans en Suisse et jouit d’une grande confiance. Depuis des décennies il est politiquement accepté en Suisse que le vote puisse se dérouler dans la sphère privée, dans un environnement non contrôlé par les autorités, et que la Poste assure la transmission des votes. Ainsi, la Confédération et les cantons soutiennent également le vote électronique, qui prend en compte la culture et la tradition des droits politiques en Suisse et les transposent dans la technologie du XXIe siècle.

La Suisse se distingue ainsi des États où le vote par correspondance est inhabituel ou prévu uniquement pour certains groupes de personnes, par exemple, les personnes handicapées, les militaires en service à l’étranger ou les personnes résidant dans des lieux isolés. Dans ces pays, l’introduction du vote électronique en ligne représente un véritable changement culturel dans la manière de voter. Ce n’est pas le cas en Suisse où ce changement a déjà eu lieu avec l’introduction du vote par correspondance.