Les résultats du vote électronique peuvent-ils être vérifiés?

Le vote électronique s’ajoute au vote classique et par correspondance, offrant ainsi une troisième possibilité aux électeurs et électrices de participer aux votations et aux élections, à tout moment et de n’importe quel endroit. Grâce à la vérifiabilité universelle, les votants et les autorités électorales peuvent contrôler en permanence les suffrages exprimés et reconnaître indubitablement toute manipulation.

On reproche au vote électronique un manque de transparence et de possibilités de suivi, qui ouvrirait la voie à des manipulations passant inaperçues. Contrairement au scrutin traditionnel, le recomptage des voix serait impossible. Ainsi, même un hypothétique doute quant au bien-fondé des résultats serait néfaste à la démocratie. Mais, est-il réellement impossible de suivre et de vérifier les résultats du vote électronique?

Outre la garantie d’un vote à bulletin secret, toute procédure de votation et d’élection fiable, qu’elle soit physique ou numérique, doit remplir les conditions suivantes:

• La procédure doit garantir que seules les personnes au bénéfice du droit de vote participent au suffrage.
• La procédure doit maximiser l’investissement en ressources humaines et financières requis par les tentatives de manipulation et permettre de déceler toute tentative aboutie en dépit des mesures de sécurité.
• La procédure doit aboutir à un résultat correct.
• La procédure doit permettre un recomptage en cas de présomption d’irrégularités.

Les systèmes de vote électronique, qui permettent d’élire et de voter par le biais d’Internet, doivent également satisfaire à ces exigences. Un objectif tout à fait réalisable du fait des technologies modernes. On parle ici de vérifiabilité universelle du système de vote électronique. La vérifiabilité universelle garantit que le public puisse déceler sans équivoque les erreurs ou manipulations tout au long de la procédure d’élection et de votation.

Des observateurs électoraux numériques surveillent les urnes électroniques et le dépouillement

Le dépouillement dans un système de vote électronique est comparable à celui d’un scrutin classique, à la différence qu’il est effectué non pas par des personnes mais par des machines. C’est la raison pour laquelle chaque étape doit être documentée par le biais de signatures numériques et de justificatifs cryptographiques afin que des personnes puissent surveiller les processus et les résultats.

Divers processus numériques ont lieu au sein de l’urne électronique. De manière simplifiée, ils poursuivent deux objectifs: d’une part, tout lien théoriquement possible entre l’identité de l’électeur et son bulletin de vote numérique est supprimé. En pratique, les voix sont dissociées des identités des électeurs déjà rendues anonymes au préalable, avant d’en intervertir l’ordre de manière aléatoire. D’autre part, les voix sont décryptées et dépouillées à l’ouverture de l’urne, le jour des élections.

Des parties isolées du système, appelées composants de contrôle, surveillent ces processus numériques. Les composants de contrôle correspondent aux observateurs électoraux numériques. Ils documenteraient toute manipulation et la signaleraient à la commission électorale responsable du scrutin au nom des autorités. Pour chaque activité au sein de l’urne, ils génèrent un justificatif cryptographique. Les erreurs et les manipulations peuvent ainsi être décelées a posteriori de manière univoque. Inversement, l’exactitude de tous les justificatifs cryptographiques prouve l’exactitude du résultat.

Comment le public peut-il vérifier les résultats de l’élection?

Un défi essentiel du vote électronique est d’éliminer les doutes concernant la manipulation des résultats. Pour que le résultat du scrutin puisse être accepté, la vérification doit faire partie intégrante de la procédure de dépouillement officielle.

La vérification des justificatifs cryptographiques requiert un logiciel dont le code source peut être contrôlé par des experts indépendants et qui fonctionne sur des ordinateurs indépendants sans connexion à Internet. Ce logiciel permet d’examiner si des manipulations ont eu lieu au niveau de l’urne ou lors du dépouillement.
Il est important que la vérification des justificatifs cryptographiques soit exécutée par des personnes dignes de confiance – aux yeux des électeurs – et qu’elle puisse également être réalisée par des organismes indépendants. Au terme de la vérification, le résultat du scrutin est communiqué au grand public. La constatation d’irrégularités lors de la vérification conduit à l’ouverture d’une enquête.

Que se passe-t-il si une manipulation est effectivement constatée?

Il est impossible de garantir une sécurité totale ou d’exclure foncièrement toute manipulation, et ce quel que soit le système de vote, comme le démontrent de précédentes tentatives de fraude. La vérifiabilité universelle du vote électronique n’empêche pas qu’il soit en théorie possible de procéder à des manipulations, mais elle garantit qu’elles soient dans tous les cas décelées.

Si les observateurs électoraux numériques venaient à constater des irrégularités dans les justificatifs cryptographiques, la commission électorale ouvrirait une enquête. Les perdants de la votation auraient la possibilité de contester le résultat sur la base de telles irrégularités. Un tribunal devrait alors décider – comme c’est aujourd’hui déjà le cas pour les scrutins traditionnels – s’il donne suite à la contestation et déterminer les mesures devant en découler. En dernier recours, le scrutin devrait être réitéré.

Les deux fournisseurs de système en Suisse – la Poste et le Canton de Genève – ont tous deux annoncé la mise en œuvre de la vérifiabilité universelle au plus tard d’ici 2019. Elle est la condition préalable pour qu’un canton puisse proposer des systèmes de vote électronique à toute la population et pas seulement à une partie de cette dernière. 

Conclusion

Même si les processus d’élection par bulletins numériques ne peuvent être observés directement par des personnes, nous pouvons les observer par le biais de composants de contrôle et démontrer mathématiquement toute éventuelle irrégularité de manière indubitable. Au terme du dépouillement, les justificatifs générés peuvent être contrôlés par la commission électorale et des organismes indépendants sur des ordinateurs isolés. Un principe équivalant au recomptage dans un environnement physique. Ainsi, le vote électronique est contrôlable et les résultats vérifiables.

L’introduction du vote électronique dépend avant tout d’une question centrale: la population est-elle prête à faire fondamentalement confiance à ces possibilités de contrôle ainsi qu’aux instances de contrôle humaines impliquées telles qu’une commission électorale et des experts indépendants?